Une amende de 500 000$ pour avoir tenté de frauder le fisc

Une amende de 500 000$ pour avoir tenté de frauder le fisc

Alexandre Sirois-Morrissette a produit de fausses déclarations dans le but de demander des remboursements de taxes auxquels il n’avait pas droit.

Crédit photo : Archives - Brossard Éclair

Un résident de Brossard a récemment été condamné à une amende de 500 000$ et à une peine d’emprisonnement avec sursis de 24 mois relative à un cas de fraude fiscale.

Alexandre Sirois-Morrissette a plaidé coupable le 14 mai, au palais de justice de Longueuil, à des accusations de production de fausses déclarations dans le but de demander des remboursements de taxes auxquels il n’avait pas droit. Les infractions reprochées se sont produites du 9 mars 2010 au 16 octobre 2011.

Sirois-Morrissette devra payer la totalité de cette somme dans un délai de 12 mois, sous risque d’une peine d’emprisonnement plus sévère.

Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec en mai 2015, à Québec, en Montérégie, en Estrie et dans les Laurentides, dans le cadre du projet Chariot. Cette enquête majeure visait un stratagème de fraude fiscale permettant d’obtenir illégalement des remboursements de taxes.

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