Un contrat obtenu grâce à un document forgé

Un contrat obtenu grâce à un document forgé

Les rénovations à l'école Antoine-Brossard ont mené à une poursuite contre l'entrepreneur et contre la Commission scolaire Marie-Victorin.

Le contrat pour la rénovation de l’école Antoine-Brossard aurait été obtenu grâce à un document forgé. Un homme se serait fait faussement passer pour un employé d’une entreprise britannique afin de signer l’assurance caution.

L’entreprise Construction Al_Basma a remporté le contrat de réfection de l’école Antoine-Brossard en 2013, pour un montant total d’environ 974 000$. Ce contrat nécessitant un cautionneur prêt à s’engager pour la moitié de sa valeur, Al_Basma s’est tournée vers Lloyd’s Entreprises de souscripteurs.

Depuis, il semblerait qu’Al_Basma aurait de la difficulté à payer ses sous-contractants. L’un d’entre eux, Les Peintres multicolores, a déposé une poursuite à la Cour du Québec pour plus de 20 000$.

Lorsqu’il est devenu clair qu’Al_Basma n’allait pas payer les sommes dues, le sous-contractant s’est tourné vers le cautionneur. C’est à ce moment qu’il s’est rendu compte de la supercherie.

«Lorsque Giovanni Lampasona, président des Peintres multicolores, a appelé Lloyd’s, on l’a avisé que la compagnie n’avait jamais octroyé cette caution et qu’il s’agissait fort probablement d’un document forgé. De plus, l’individu identifié comme "mandataire" et signataire de la caution, un certain Patrick Alain, n’a jamais été à l’emploi de Lloyd’s», lit-on dans la requête.

Puisqu’aucune caution valable n’a été émise et que le sous-contractant ne peut joindre Construction Al_Basma, Les Peintres multicolores se sont tournés vers la Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV) pour revoir la couleur de leur argent. L’entreprise estime que la CSMV a fait preuve de négligence en ne vérifiant pas la validité de l’assurance caution.

Une vérification simple

Pourtant, un simple coup de fil aurait suffi pour mettre la puce à l’oreille à la CSMV, selon le porte-parole de l’Association canadienne de caution (ACC), Jean-Pierre Rioux.

«Nous encourageons fortement les organismes publics à nous appeler pour vérifier l’authenticité de ceux qui se présentent comme cautionneurs, affirme-t-il. Dans le cas présent, on aurait pu leur dire tout de suite que Lloyd’s ne mène à peu près pas d’activités au Québec.»

L’Autorité des marchés financiers (AMF) tient à jour une liste des entreprises autorisées à émettre des cautions. Au niveau fédéral, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) tient une liste semblable.

Aucun porte-parole de la CSMV n’était disponible pour commenter l’affaire. Quant à Construction Al_Basma, le numéro de téléphone inscrit sur la soumission ne peut recevoir d’appel. Nos courriels sont également restés sans réponse.

Un phénomène de quelle ampleur?

La situation qui prévaut à l’école Antoine-Brossard n’est pas sans rappeler ce qui s’est passé lors de la construction du Café centre d’art, à Boucherville. L’entrepreneur, TRM Québec, a cessé de payer ses sous-contractants. Lorsque ceux-ci se sont tournés vers le cautionneur, Sûreté de l’Ouest, les deux entreprises ont soudainement disparu de la carte.

Il a plus tard été révélé que Sûreté de l’Ouest était une coquille vide qui a adopté frauduleusement le nom d’une entreprise de caution basée à Régina.

Jean-Pierre Rioux n’est pas en mesure de qualifier l’ampleur du phénomène. Un document de 2006 de l’ACC affirme toutefois que l’organisme est régulièrement confronté à des entreprises qui se présentent comme cautionneurs sans être dûment autorisées à le faire auprès des autorités provinciales, soit l’AMF pour le Québec.

«Ces entreprises qui ne détiennent pas de permis ne sont assujetties à aucune loi ou surveillance réglementaire et il peut arriver qu’elles soient incapables de rencontrer leurs obligations dans l’éventualité d’une réclamation. L’Association canadienne de caution mettra tout en œuvre pour faire cesser les opérations de ces compagnies et travaillera de concert avec les autorités ainsi que les communautés d’affaires et de la construction afin de continuer à les informer de ce problème récurrent», est-il indiqué.

Du côté de l’AMF, on suggère à toute personne faisant affaire avec Patrick Alain «d’être très prudente et de porter plainte, au besoin, à l’Autorité».

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