Longueuil poursuivie pour 3,9 M$ par trois villes liées

Longueuil poursuivie pour 3,9 M$ par trois villes liées

Alain Dépatie

Le conflit sur les dépenses mixtes a quitté l’arène politique et se poursuivra désormais devant les tribunaux. Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert poursuivent Longueuil pour un total de 3,9 M$.

Depuis plusieurs mois, les maires des trois villes liées affirment avoir payé 40 M$ de trop en sept ans pour les dépenses mixtes de l’agglomération, c’est-à-dire les dépenses qui sont payées par Longueuil mais qui sont parfois attribuables à l’agglomération. Cela comprend les ressources humaines, la direction générale, les services financiers et d’autres dépenses de nature administrative.

La requête, déposée à la cour Supérieure 30 avril, ne couvre toutefois que les années 2012 à 2014.

Selon le document, Brossard réclame à elle seule un montant de 2,2 M$. Saint-Bruno réclame 947 000$, et Saint-Lambert, 716 000$.

Boucherville, qui appuie la Ville de Longueuil dans cette affaire, aurait payé 1,6 M$ de trop, selon la requête. Le fief du maire Jean Martel ne fait toutefois pas partie du recours.

Brossard, Saint-Bruno et Saint-Lambert estiment que les sommes versées en trop découlent du calcul en double des dépenses liées à la gestion des investissements et de la dette, lors du calcul des dépenses mixtes. Elles contestent la légalité d’une disposition du Règlement de partage des dépenses mixtes (RPDM), qui permettait ce double calcul jusqu’à l’adoption d’un nouveau règlement en 2014.

Certaines des sommes payées en double découleraient aussi de la mauvaise application d’une autre disposition du RPDM.

Quant à la Ville de Longueuil, elle a déjà intenté un processus en cour Supérieure pour valider la légalité de son règlement.

Les maires de Brossard, Saint-Bruno et Saint-Lambert n’étaient pas immédiatement disponibles pour commenter l’affaire. La mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire, n’a pas voulu commenter le dossier puisqu’il se trouve devant les tribunaux.

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