Les procédures judiciaires se multiplient

Les procédures judiciaires se multiplient

Yves Thériault et Nathalie Roy tentent de faire abandonner le recours collectif contre la Ville de Longueuil. À gauche

Une nouvelle étape vient de s’ajouter aux procédures judiciaires entamées contre la Ville de Longueuil à la suite de la crise de l’eau de janvier. Les citoyens qui s’opposent au recours collectif demandent l’abolition d’un article du Code de procédure civil afin de se faire entendre en cour.

Les citoyens à l’origine de la page Facebook «Recours imbuvable», Yves Thériault et sa conjointe Nathalie Roy, estiment que l’état actuel du droit les empêche de se faire entendre convenablement en cour. Étant donné que le recours collectif a été déposé au nom de l’ensemble des résidents de Longueuil affectés par la crise, ceux-ci peuvent témoigner uniquement en faveur du recours.

«La loi prévoit qu’on peut intervenir, mais seulement en appui au recours collectif, explique M. Thériault. Alors la seule autre option qui était ouverte pour nous, c’était de demander à la Ville de parler pour nous. Mais on veut rester indépendants de la Ville.»

M. Thériault et Mme Roy ont déposé lundi une requête visant à rendre inconstitutionnelle l’article du Code de procédure civil en question. Ils espèrent faire avorter le projet de recours collectif, puisqu’ils estiment que les citoyens seraient amenés à payer les frais de leur propre dédommagement, ce qui constituerait une auto-poursuite.

Afin de payer pour les frais liés aux procédures judiciaires, ils ont mis sur pied le site www.recoursinbuvable.com. Ils affirment avoir recueilli déjà 200 $ depuis dimanche.

De nouveaux intimés

Quant à l’avocat qui a déposé le recours collectif, M<+>e<+> Jacky-Éric Salvant, il estime que la démarche de M. Thériault et sa conjointe est contradictoire.

«Ils veulent qu’on leur accorde le droit de se faire entendre en cour, mais ils veulent retirer le droit de mes clients de se faire entendre», ironise-t-il.

D’ailleurs, son recours ne constituerait pas une auto-poursuite, puisqu’il compte ajouter d’autres intimés, notamment le gouvernement fédéral et la compagnie à numéro qui gère la station de pompage Saint-Charles. En cas de victoire des requérants, les frais ne seraient donc pas assumés entièrement par la Ville de Longueuil.

Me Salvant estime que la cour aura à trancher «un très beau débat».

«Le juge devra se pencher sur la question à savoir s’il est normal qu’on puisse inclure tout le monde dans un recours collectif, même ceux qui sont contre. Je suis très heureux de pouvoir participer à ce débat», affirme-t-il.

La demande de recours collectif sera entendue le 15 avril, au palais de justice de Longueuil.

Le directeur des communications quitte

Entre-temps, le directeur des communications, affaires publiques et institutionnelles de la Ville de Longueuil, Bernard Bigras, a quitté son emploi la semaine dernière. La Ville affirme que les parties ont mis fin au contrat d’embauche d’un commun accord.

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