Le Québec entier appelé à contribution contre l’ex-maire Pelletier

Le Québec entier appelé à contribution contre l’ex-maire Pelletier

Le maire de Brossard

La Ville de Brossard demande la contribution de l’ensemble des contribuables québécois dans la saga judiciaire qui l’oppose à l’ex-maire Jean-Marc Pelletier. Elle demande l’aide financière de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pour casser le recours qui l’empêcherait de payer les frais d’avocats des élus.

L’ex-maire Pelletier a remporté sa poursuite en diffamation contre sept de ses anciens collègues du conseil municipal – dont quatre siègent toujours –, mais ceux-ci ont décidé de porter la cause en appel. C’est la Ville qui assume leurs frais judiciaires, comme le prévoit la loi.

Une requête pour faire cesser cette pratique a toutefois été déposée par le chef d’Action Citoyens Brossard, Michel Roy. Celui-ci estime que la loi oblige les municipalités à assumer les frais des élus seulement lorsque ceux-ci doivent se défendre en première instance, et non pas lorsqu’ils choisissent de porter la cause en appel.

Pour se défendre contre cette nouvelle requête, la Ville demande l’aide financière de l’UMQ, puisque la cause pourrait faire jurisprudence en précisant l’application de la Loi sur les cités et villes. Elle demande 25 000$ pour couvrir les frais d’avocats.

Assurances: Leduc pas chaud à l’idée

Le maire Paul Leduc s’est toutefois montré réticent concernant la police d’assurance proposée par l’UMQ, qui permettrait aux élus et anciens élus d’entamer des démarches judiciaires contre des citoyens, tous frais payés.

«Je ne suis pas chaud à l’idée de défrayer des coûts pour la protection des élus. On attend de voir la portée de la proposition de l’UMQ. On a besoin de plus de détails», a-t-il affirmé lors de la dernière séance du conseil municipal.

M. Leduc réagissait à une question d’un résident, Nicolaï Grigoriev, qui voulait savoir combien coûterait le programme d’assurances.

«Il est clair que le but du programme est de brimer la liberté d’expression et d’intimider les citoyens, a affirmé M. Grigoriev. Combien ça va coûter aux citoyens? Combien ça va me coûter pour que ma Ville se protège contre moi?»

Large portée

Nicolaï Grigoriev s’insurgeait contre la portée jugée très large du programme de l’UMQ. S’il est adopté, celui-ci permettrait à la fois aux élus et aux anciens élus d’entamer des démarches judiciaires contre des citoyens pour des propos diffamatoires ou des atteintes à la vie privée.

La police d’assurance serait payée par les municipalités, donc avec des fonds publics.

La proposition actuelle couvrirait par exemple des frais comme ceux encourus par l’ex-maire Jean-Marc Pelletier.

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