Le cartel de Saint-Jean demeure sur le banc des accusés

Le cartel de Saint-Jean demeure sur le banc des accusés

Pasquale Fedele

La poursuite dans le dossier du cartel de Saint-Jean-sur-Richelieu a évité l’arrêt des procédures. Les parties avaient décidé de se lier à la décision dans le dossier Catania.

Comme nous le rapportions en janvier, le cartel de Saint-Jean aurait gravité autour de l’entreprise Civ-Bec. Les parties dans cette affaire ont convenu que la décision dans l’affaire Catania s’appliquerait aussi à eux.

Les procureurs de Revenu Québec risquaient donc un arrêt des procédures si le juge Maurice Galarneau décidait que l’ensemble des vérifications administratives menées dans une série d’entreprises depuis 2006 avaient été faites dans le but ultime d’ouvrir une enquête pénale contre l’entreprise de Paolo Catania. Le président de Civ-Bec, Pasquale Fedele, est d’ailleurs un ancien accolyte de Catania au sein de la firme déchue de Brossard.

Or, le juge a refusé cette vision des choses. Certaines preuves pourraient toutefois être exclues parce que la limite entre la vérification et l’enquête aurait été franchie en juillet 2010.

Selon un des avocats de la poursuite, Me Michel Pouliot, l’issue de ces débats ne devrait avoir pas une grande incidence sur le procès intenté contre Civ-Bec et ses dirigeants.

«L’essentiel de la preuve a été recueillie avant 2010», souligne-t-il.

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