Gestion municipale de Brossard: l’enquête du gouvernement dévoilée

Gestion municipale de Brossard: l’enquête du gouvernement dévoilée

Le gouvernement a publié le rapport de gestion municipale de la Ville de Brossard.

Crédit photo : Archives - Brossard Éclair

Le vérificateur du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a conclu que la Ville de Brossard n’a pas respecté sa politique de gestion contractuelle lors de l’achat de mobilier pour le bureau de l’ex-maire Paul Leduc.

Rappelons qu’à la suite de nombreux départs d’employés ainsi qu’à différentes allégations de mauvaise gestions des ressources humaines rapportées dans les médias concernant la Ville, le ministre Martin Coiteux a mandaté un vérificateur afin d’auditer certains aspects de la gestion municipale de Brossard.

Achat de meubles italiens

Ce rapport, publié 18 mois après avoir été imposé par le ministre, explique d’abord que «la Ville de Brossard n’a pas appliqué certaines dispositions de sa politique de gestion contractuelle pour l’achat de mobilier pour le bureau du maire».

Le vérificateur explique que les étapes préalables à la commande du mobilier n’ont pas été réalisées par un employé du Service des approvisionnements, tel que requis. C’est plutôt la conjointe du maire Paul Leduc qui avait magasiné les meubles.

Le contrat gré à gré, d’un montant de 9451$, ne respectait pas non plus la politique de gestion contractuelle de Brossard. La Ville aurait dû solliciter au moins deux fournisseurs et des compagnies locales pour comparer les prix.

«La Ville a acquis des meubles qui ont dû être livrés d’Italie puisque le fournisseur n’a pas de place d’affaires au Canada. Nous considérons que la Ville n’a pas respecté l’article 8 de sa politique de gestion contractuelle, dans la mesure où des fournisseurs de mobilier de bureau sont situés dans le grand Montréal», explique-t-on dans le rapport.

Plus de 7000$ pour une seule réunion

Le vérificateur s’est aussi penché sur la mise en place de certains comités du conseil municipal ainsi que sur les documents rendant compte de leurs travaux. L’audit explique que la Ville n’a pas été en mesure de fournir les documents rendant compte des travaux effectués par deux des comités. De plus, 96% des procès-verbaux et comptes rendus des comités du conseil municipal ne sont pas signés par leur président ou la majorité des membres qui les composent, comme le requiert la Loi.

Le rapport dévoile d’ailleurs que les quatre conseillers municipaux qui siégeaient sur le comité des priorités ont empoché 7144$ chacun pour assister à une seule réunion en 2016.

Malgré quelques réprimandes, le vérificateur a cependant constaté plusieurs points positifs. Le vérificateur rapporte que l’attribution des contrats des services juridiques respecte la Loi sur les cités et villes et que les dépenses de recherche et de soutien remboursées aux partis politiques étaient admissibles en vertu du règlement.

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Puis…des conséquences?