Diffamation: un recours collectif contre les conseillers visés

Diffamation: un recours collectif contre les conseillers visés

Michel Roy (à droite)

Les partis d’opposition de Brossard veulent redonner aux contribuables les montants payés par la Ville dans la défense des conseillers municipaux visés par une poursuite en diffamation de l’ex-maire Jean-Marc Pelletier, en déposant une demande de recours collectif. Le hic, c’est que c’est quand même la Ville qui devra payer la note, avec l’argent de ces mêmes contribuables.

Sept conseillers municipaux ont été condamnés en première instance à payer plus de 500 000$ en dommages et frais à l’ex-maire, pour des gestes diffamatoires commis alors que Jean-Marc Pelletier dirigeait la Ville. Les quatre conseillers municipaux qui siègent toujours ont porté leur cause en appel.

La Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à payer les frais d’avocats et les dommages, s’il y a lieu, pour toute poursuite entamée contre un élu pour des gestes commis dans le cadre de ses fonctions.

Christian Gaudette, candidat de Renouveau Brossard dans le district 1, promet de recouvrir ces sommes en déposant un recours collectif si les conseillers municipaux perdent leur appel.

«Les conseillers auraient dû respecter le premier jugement. S’ils perdent, on pense pouvoir aller chercher ces sommes-là pour les citoyens», lance-t-il.

Or, le même article de loi qui force la Ville à payer la note pour défendre ses élus s’appliquerait aussi dans le cadre d’un éventuel recours collectif. Les contribuables de Brossard se retrouveraient donc à se rembourser eux-mêmes, par le biais de leurs taxes.

«À la base, la Ville doit payer pour la défense des élus. Il y a des situations où on peut sortir de cette présomption, mais ça ne semble pas être le cas ici», précise un avocat spécialisé en droit municipal, Me Gabriel Chassé.

Michel Roy appuie le recours

Le chef d’Action citoyens Brossard, Michel Roy, appuie l’idée de Renouveau Brossard. «Je pense que c’est une bonne idée. C’est une option que j’avais étudiée, mais une poursuite judiciaire, ça coûte cher et je ne pouvais pas tout faire tout seul», affirme-t-il.

Le mois dernier, M. Roy a déposé sa propre requête afin d’empêcher la Ville de Brossard de payer pour l’appel lancé par les conseillers municipaux. Cette procédure pourrait faire jurisprudence puisque la Loi ne précise pas clairement si les municipalités doivent payer lorsqu’un élu entame un processus d’appel.

La Ville de Brossard a par ailleurs demandé l’aide financière de l’Union des municipalités du Québec dans cette affaire, puisque la décision du juge aura un impact sur toutes les villes de la province.

Comme la crise de l’eau

La proposition de Renouveau Brossard a de quoi rappeler le recours collectif intenté contre Longueuil à la suite de la crise de l’eau. Robert Ouimet réclame 100$ pour chaque résident des villes et arrondissements touchés par la crise du mois de janvier.

Ce recours a été critiqué de façon quasi unanime puisque les contribuables se retrouveraient à se rembourser soi-même par le biais de leurs taxes, en plus de payer des avocats et des frais de cour.

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