Diffamation à l’endroit de Jean-Marc Pelletier

Dans la chronique Courrier du lecteur de votre édition du 18 mars, Francine Jarry rédigeait un article intéressant posant quelques questions dont il ne m’appartient pas de répondre, mais entre autres, elle préconisait que «les élus se munissent personnellement d’une assurance privée pour toute poursuite en diffamation et condamnation». En tant que technicien de contrats d’assurance, je peux affirmer que ce genre de contrats n’existe tout simplement pas, car il risquerait d’être illégal comme contraire à l’ordre public, tel qu’établi aux articles 1411 et 1413 du Code civil.

L’ensemble des contrats d’assurance contient des paramètres qui, par exemple, excluent les réclamations ayant pour base la diffamation, la calomnie, le mensonge, la persécution malicieuse ainsi que les gestes et déclarations volontaires et intentionnels, le tout tel qu’établi dans le jugement en question.

L’engagement de la Ville en adoptant, le 23 août 2010, son règlement d’indemnisation ne contient pas les paramètres des contrats d’assurance, sauf qu’il en prévoit l’application «lorsque le conseil est d’avis qu’il existe un lien entre le préjudice matériel et l’exercice des fonctions». Sans être juriste, ce règlement m’apparait accorder une grande discrétion aux conseillers pour en établir ou non l’application de l’indemnité.

Par contre, l’article 604.11 de la Loi sur les cités et villes indique que «toute municipalité peut, par règlement, prévoir le paiement d’une indemnité, sur demande, à toute personne qui a subi un préjudice matériel en raison de l’exercice de ses fonctions de membre du conseil».

Reste à savoir si les faits reprochés dans le jugement – déclarations intentionnelles, mensongères et calomnieuses – font bel et bien partie des fonctions d’un élu d’un conseil municipal.

Et la perversité du règlement d’indemnité tel qu’adopté peut-il constituer un motif pour ces élus de récidiver à l’encontre de tout citoyen, tel qu’allégué dans le jugement?

Jacques St-Amant

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