Début du procès pénal pour le cartel de Saint-Jean

Début du procès pénal pour le cartel de Saint-Jean

Pasquale Fedele et Jules-Cesar Badra sont accusés d'avoir participé à un système de fausse facturation.

JUSTICE. Trois mois après avoir été déclarés coupables de fraude et de collusion pour avoir mis en place un «cartel» de partage des contrats municipaux, les dirigeants de Civ-Bec sont de nouveau en cour pour contester des amendes.

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Le procès pénal de l’entreprise et ses principaux dirigeants a débuté lundi. Cette procédure est distincte des accusations criminelles et vise principalement des sommes réclamées frauduleusement par Civ-Bec en guise de remboursement de la taxe de vente.

Revenu Québec réclame 2,6 M$ aux coaccusés.

Comme nous le rapportions le 31 mars, Civ-Bec, Pasquale Fedele, Patrick Alain, Jacques Lavoie et Jules-César Badra ont été reconnus coupables de divers chefs d’accusation criminels dans cette affaire. Selon le juge Stéphane Godri, ils ont fraudé par la collusion plusieurs municipalités de la région de Saint-Jean-sur-Richelieu. Ils ont aussi participé à un stratagème visant à obtenir d’importantes sommes en argent liquide en réclamant un remboursement de la taxe de vente pour des services qui n’ont jamais été rendus. Des entreprises factices étaient créées afin de berner l’État et remettre l’argent à Civ-Bec.

Le stratagème visait large. De nombreuses autres entreprises auraient profité d’un réseau de coquilles vides et d’entreprises complaisantes mis en place notamment par Jules-César Badra. L’ancien fleuron de Brossard, Construction Frank Catania, fait aussi face à une poursuite pénale qui découle de la même enquête de Revenu Québec.

Pasquale Fedele, cofondateur de Civ-Bec, est d’ailleurs un ancien vice-président de Catania. À ce titre, il est aussi visé par la poursuite pénale contre Catania ainsi que par les accusations criminelles portées dans le cadre du Faubourg Contrecoeur.

Le procès pour le Faubourg Contrecoeur se poursuivra la semaine prochaine, à Montréal. Le dossier pénal de Catania est retardé par l’absence du juge Maurice Galarneau.

En ce qui concerne le procès de Civ-Bec, les audiences s’étireront sur plusieurs périodes jusqu’au milieu du mois d’août.

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