La Cour suprême dit non à l’ex-maire Jean-Marc Pelletier

La Cour suprême dit non à l’ex-maire Jean-Marc Pelletier

La Cour suprême a refusé d’entendre la cause de l’ancien maire de Brossard Jean-Marc Pelletier.

Crédit photo : Archives - Brossard Éclair

La Cour suprême a refusé ce matin d’entendre la cause de l’ancien maire de Brossard Jean-Marc Pelletier. Il ne recevra finalement aucun dédommagement de la part des sept conseillers municipaux qui siégeaient avec lui entre 2006 et 2009 et dont M. Pelletier jugeait les propos diffamatoires à son égard.

En mai dernier, la Cour d’appel a renversé le jugement de la Cour supérieure qui ordonnait à Serge Séguin, Marc Benoît, Pierre O’Donoughue, Monique Gagné, Claudio Benedetti, Zaki Thomas et Daniel Lucier de verser 375 000$ pour dommages moraux et punitifs ainsi que pour pertes pécuniaires à M. Pelletier.

La Cour d’appel a déterminé que l’ancien premier magistrat de la Ville n’avait pas été victime de diffamation, mais qu’il avait plutôt été la cible de décisions politiques sur lesquelles la justice n’a pas à se pencher. Avec le refus de la Cour suprême de se pencher sur cette affaire, le jugement de la Cour d’appel est donc maintenu.

Commenter cet article

avatar