Collusion: le sort du «cartel» de Saint-Jean dépendra de Catania

JUSTICE. L’issue des procédures judiciaires contre un réseau allégué de collusion et de fausse facturation dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu pourrait être scellée par une décision à venir dans l’affaire de Construction Frank Catania.

Le procès concerne un réseau de partage de contrats municipaux dont les acteurs principaux seraient l’entreprise CIV-BEC et ses dirigeants. Plusieurs d’entre eux ont été arrêtés par l’UPAC en juin 2012 pour des contrats frauduleusement obtenus à Saint-Jean-sur-Richelieu, Carignan, Henryville et Lacolle. Deux fonctionnaires de Saint-Jean ont également été arrêtés, puis acquittés.

CIV-BEC est notamment connue pour avoir abandonné un chantier de 11 M$ sur l’autoroute 10, à Carignan, à l’été 2013.

En plus d’un procès criminel pour collusion, dont le jugement est prévu au mois de mars, l’entreprise et ses principaux dirigeants font face à des amendes totalisant 2,6 M$ de la part de Revenu Québec pour un stratagème de fausse facturation lié à ces contrats. Ils auraient notamment réclamé frauduleusement des remboursements de la taxe de vente.

Un ancien de Catania

Le président de CIV-BEC est Pasquale Fedele, un résident de Brossard. Fedele était autrefois à l’emploi de l’entreprise Construction Frank Catania, également visée par Revenu Québec pour de la fausse facturation.

Comme nous le rapportions en décembre, la défense dans l’affaire Catania a soumis une requête en arrêt des procédures parce que la Couronne refuse de transmettre aux coaccusés des documents concernant les techniques d’enquête de Revenu Québec.

Le juge Maurice Galarneau doit remettre sa décision dans cette affaire le 3 mars. Or, selon les procureurs de la Couronne dans le dossier CIV-BEC, la décision du juge Galarneau pourrait être applicable au présent dossier.

«Le dossier de Catania couvre la période des gestes qui sont reprochés ici. Ça pourrait avoir un impact», affirme Me Daniel Martel-Croteau.

Une requête semblable a d’ailleurs été déposée par les avocats de CIV-BEC, mais elle a été retirée afin d’attendre la décision du juge Galarneau. Aujourd’hui, les parties se sont engagées devant la cour à respecter les parties de la décision qui s’appliquent au dossier de CIV-BEC.

Une requête en délais déraisonnables a par ailleurs été rejetée aujourd’hui par le juge Pierre Bélisle en raison de la complexité du dossier.

Dossiers multiples

Le groupe de Pasquale Fedele a fait face à de nombreuses procédures judiciaires depuis juin 2012. En plus des sommes réclamées par Revenu Québec, trois dossiers criminels ont été déposés contre les coaccusés. Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a également entamé un procès fédéral.

Or, comme le rapportait le Journal de Montréal le 10 janvier, les procureurs du SPPC ont dû retirer les accusations fédérales à la suite d’une requête en délais déraisonnables.

Deux des trois dossiers criminels ont subi le même sort. En ce qui concerne le dernier dossier, le juge Stéphane Godri doit remettre sa décision le 31 mars.

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