Chemin des Prairies: la demande de recours collectif est rejetée

Chemin des Prairies: la demande de recours collectif est rejetée

Le segment du chemin des Prairies qui était visé par le recours est situé entre le boulevard Taschereau

Les Brossardois Mohamed Belmamoun et Gaétan L’Heureux viennent d’être déboutés en Cour supérieure, alors que la juge Carole Julien a rejeté leur demande d’exercer un recours collectif contre les Villes de Brossard et Longueuil pour les préjudices qu’ils subissent en raison du débit élevé de circulation sur le chemin des Prairies depuis la venue du Quartier DIX30.

M. Belmamoun a refusé de commenter le dossier. Il a été impossible de savoir si la cause serait portée en appel, car l’avocate des requérants, Me Marie-Élaine Guilbault, n’avait pas rappelé le Brossard Éclair au moment de mettre sous presse.

Dans la requête initiale, déposée en août 2013, il était mentionné que le chemin des Prairies est devenu une voie de transit drainant une grande partie de la circulation en provenance du boul. Lepage (appelé du Quartier à partir de 2008), du Quartier DIX30 et des nouveaux développements résidentiels du secteur.

Selon les plaignants, la circulation cause un bruit ambiant élevé, des odeurs, de la poussière et des vibrations excessives.  

Longueuil faisait aussi partie de la demande de recours collectif, car Brossard a été brièvement un de ses arrondissements entre 2002 et 2005, lors des fusions municipales.

Dans la décision du 25 juin, la juge Julien a indiqué que le recours contre Longueuil ne pouvait  être autorisé, car «elle n’est plus propriétaire et n’exerce plus aucune responsabilité à l’égard du boulevard Lepage depuis au moins 2010.»

Une voie collectrice

Selon le jugement, la vision des élus de Brossard quant aux développements des secteurs environnants «n’est pas décriée par les requérants, qui admettent son effet bénéfique sur la fiscalité municipale.» La cour a jugé inévitable que la planification territoriale élaborée depuis des décennies par les élus modifie profondément le visage de ces secteurs.

La juge a aussi souligné que les plaignants «savent ou devraient savoir que le chemin des Prairies est une voie intermunicipale qualifiée de «collectrice» au plan hiérarchisé des voies de circulation de Brossard.» La Cour a reconnu que le flux de circulation ait pu augmenter pendant la construction des boulevards et des nouveaux immeubles résidentiels et commerciaux, entre 2009 et 2012, «mais le débit véhiculaire est compatible avec celui attendu sur une voie collectrice.»

La juge Julien a souligné que Brossard a construit un réseau artériel visant à drainer la circulation entre les grands boulevards, «le boul. Matte étant le déversoir prévu du boul. du Quartier», et que ce réseau a reçu l’aval du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement et des autorités gouvernementales.

Quant aux dommages compensatoires et exemplaires demandés par les plaignants et pour les résidents concernés, qui avaient été estimés à près de 9 M$, la juge écrit: «les contribuables de Brossard et de Longueuil n’ont pas à supporter le fardeau économique d’un tel recours, dont les enjeux à la face du dossier relèvent davantage de l’opinion des requérants que de la réalité des allégations.»

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