Un opposant du maire acquitté

Un opposant du maire acquitté

—  30 août

JUSTICE. Nikolai Grigoriev, un résident de Brossard accusé de voies de fait, a été acquitté lundi des accusations qui pesaient contre lui depuis plus d’un an. M. Grigoriev, un opposant bien connu de l’administration…

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L’ancien Club Proform Brossard condamné à 6630$ d’amendes

L’ancien Club Proform Brossard condamné à 6630$ d’amendes

—  24 août

L’Office de la protection du consommateur (OPC) a annoncé le 23 août que le Club Proform de Brossard, qui était situé sur le boul. Taschereau, a été condamné à payer des amendes totalisant 6630$. En juin, l’OPC…

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Un Brossardois accusé d’un important détournement de fonds

Un Brossardois accusé d’un important détournement de fonds

—  4 juillet

JUSTICE. Le Brossardois Bassam Salman a été arrêté le 21 juin à Longueuil. Il fait face à plusieurs accusations relatives à une importante fraude bancaire. De 2004 à 2012, l’ex-directeur de la succursale de…

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Début du procès pénal pour le cartel de Saint-Jean

Début du procès pénal pour le cartel de Saint-Jean

—  29 juin

JUSTICE. Trois mois après avoir été déclarés coupables de fraude et de collusion pour avoir mis en place un «cartel» de partage des contrats municipaux, les dirigeants de Civ-Bec sont de nouveau en cour pour contester…

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Leur maison détruite pendant leurs vacances

Leur maison détruite pendant leurs vacances

—  29 juin

JUSTICE. Une famille qui a perdu sa maison lors d’un incendie poursuit l’entreprise qui y ajoutait un nouvel étage. Julie St-Laurent et Mathieu Lachance ont été complètement dévastés en juillet 2015. Ils…

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Diffamation: Jean-Marc Pelletier songe à la Cour suprême

Diffamation: Jean-Marc Pelletier songe à la Cour suprême

—  31 mai

JUSTICE. L’ex-maire de Brossard Jean-Marc Pelletier fustige la Cour d’appel pour avoir cassé la décision qui lui octroyait 500 000$ en dommages et en frais pour diffamation. Il songe à se rendre jusqu’en…

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Fatima Houda-Pepin condamnée à verser 24 000$ au maire de Brossard

Fatima Houda-Pepin condamnée à verser 24 000$ au maire de Brossard

—  31 mai

L’ex-députée provinciale Fatima Houda-Pepin a été condamnée à verser 24 000$ pour avoir diffamé le maire de Brossard Paul Leduc. La juge Chantale Sirois de la Cour du Québec a rendu sa décision mercredi. Plus…

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Diffamation: l’ex-maire Pelletier perd en Cour d’appel

Diffamation: l’ex-maire Pelletier perd en Cour d’appel

—  29 mai

JUSTICE. L’ex-maire de Brossard Jean-Marc Pelletier a vécu tout un revirement de situation ce matin. La Cour d’appel a cassé le jugement qui lui octroyait près de 500 000$ en dommages et en frais pour avoir…

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Poursuite de l’ex-maire Pelletier: un simple débat politique, tranche la Cour d’appel

Poursuite de l’ex-maire Pelletier: un simple débat politique, tranche la Cour d’appel

—  29 mai

L’ex-maire de Brossard Jean-Marc Pelletier n’a pas été victime de diffamation, estime la Cour d’appel. Le juge François Pelletier a renversé un jugement de la Cour supérieure qu’il a qualifié…

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28 mois de prison pour avoir assommé un policier

28 mois de prison pour avoir assommé un policier

—  25 mai

Karim Jean-Gilles a écopé d’une peine de deux ans et deux mois de prison pour avoir fait perdre connaissance à un policier qui venait l’arrêter en janvier dernier. Il refusait alors une sommation à comparaître…

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