Maurice Di Genova accusé de meurtre au premier degré

Maurice Di Genova accusé de meurtre au premier degré

—  28 octobre

JUSTICE. Maurice Di Genova a comparu le 26 octobre au palais de justice de Longueuil. Il fait face à des accusations de meurtre avec préméditation de sa femme. Le 24 juin 2016, des agents du Service de police de l’agglomération…

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Une septuagénaire de Brossard coupable de négligence causant des lésions corporelles

Une septuagénaire de Brossard coupable de négligence causant des lésions corporelles

—  27 octobre

Attaque de pitbulls La mère du Brossardois bien connu pour ses démêlés avec la justice Karim Jean-Gilles a plaidé coupable de négligence criminelle devant le juge Marc Bisson, au palais de justice de Longueuil, vendredi…

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Le Club Proform Brossard plaide coupable et devra payer plus de 22 000$ d’amendes

Le Club Proform Brossard plaide coupable et devra payer plus de 22 000$ d’amendes

—  26 octobre

L’Office de la protection du consommateur (OPC) a annoncé que le Club Proform de Brossard, qui était situé sur le boul. Taschereau, a plaidé coupable à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection…

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Le conducteur est un résident de Brossard

Le conducteur est un résident de Brossard

—  29 septembre

Délit de fuite à Dorval Le conducteur du véhicule ayant percuté un piéton de 17 ans avec son Honda CRV noir dans la nuit de mercredi, à Dorval, est un homme de 50 ans de Brossard. Chhum Tea a comparu par vidéo-conférence…

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Un Brossardois accusé d’un important détournement de fonds

Un Brossardois accusé d’un important détournement de fonds

—  4 juillet

JUSTICE. Le Brossardois Bassam Salman a été arrêté le 21 juin à Longueuil. Il fait face à plusieurs accusations relatives à une importante fraude bancaire. De 2004 à 2012, l’ex-directeur de la succursale de…

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Début du procès pénal pour le cartel de Saint-Jean

Début du procès pénal pour le cartel de Saint-Jean

—  29 juin

JUSTICE. Trois mois après avoir été déclarés coupables de fraude et de collusion pour avoir mis en place un «cartel» de partage des contrats municipaux, les dirigeants de Civ-Bec sont de nouveau en cour pour contester…

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Leur maison détruite pendant leurs vacances

Leur maison détruite pendant leurs vacances

—  29 juin

JUSTICE. Une famille qui a perdu sa maison lors d’un incendie poursuit l’entreprise qui y ajoutait un nouvel étage. Julie St-Laurent et Mathieu Lachance ont été complètement dévastés en juillet 2015. Ils…

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Diffamation: Jean-Marc Pelletier songe à la Cour suprême

Diffamation: Jean-Marc Pelletier songe à la Cour suprême

—  31 mai

JUSTICE. L’ex-maire de Brossard Jean-Marc Pelletier fustige la Cour d’appel pour avoir cassé la décision qui lui octroyait 500 000$ en dommages et en frais pour diffamation. Il songe à se rendre jusqu’en…

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Fatima Houda-Pepin condamnée à verser 24 000$ au maire de Brossard

Fatima Houda-Pepin condamnée à verser 24 000$ au maire de Brossard

—  31 mai

L’ex-députée provinciale Fatima Houda-Pepin a été condamnée à verser 24 000$ pour avoir diffamé le maire de Brossard Paul Leduc. La juge Chantale Sirois de la Cour du Québec a rendu sa décision mercredi. Plus…

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Poursuite de l’ex-maire Pelletier: un simple débat politique, tranche la Cour d’appel

Poursuite de l’ex-maire Pelletier: un simple débat politique, tranche la Cour d’appel

—  29 mai

L’ex-maire de Brossard Jean-Marc Pelletier n’a pas été victime de diffamation, estime la Cour d’appel. Le juge François Pelletier a renversé un jugement de la Cour supérieure qu’il a qualifié…

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