Bureau d’inspection contractuelle: Doreen Assaad en désaccord avec certains éléments

Bureau d’inspection contractuelle: Doreen Assaad en désaccord avec certains éléments

Doreen Assaad

Crédit photo : Archives - Le Brossard Éclair

GESTION. Le Bureau d’inspection contractuelle (BIC) est créé et s’appliquera à l’ensemble de l’agglomération de Longueuil. La mairesse de Brossard Doreen Assaad s’est toutefois opposée à sa création, critiquant notamment son financement et sa structure.

Le BIC veillera à assurer l’intégrité et la conformité de la gestion contractuelle au sein de l’agglomération, en prévenant les manquements à l’intégrité et aux règles applicables. De telles structures ont récemment été mises en place à Montréal, Laval et Saint-Jérôme.

Former les fonctionnaires et parties prenantes afin de favoriser une culture éthique au sein de l’organisation; surveiller l’ensemble du processus de gestion contractuelle en vue de lutter contre toute manœuvre frauduleuse et d’instaurer un climat dissuasif face à tout comportement malhonnête; et enquêter sur des situations en vue de mettre en lumière les manquements à l’intégrité du processus sont parmi ses mandats.

L’inspecteur général du BIC agira sous la responsabilité du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL).

Un élément qui a suscité des questionnements, tant de la part du chef de l’opposition officielle à Longueuil Xavier Léger que de la mairesse de Brossard Doreen Assaad. Tous deux auraient souhaité une entité totalement indépendante, comme il a été fait à Montréal.

La mairesse Sylvie Parent a toutefois précisé que le bureau de Montréal est enchâssé dans une loi et que seule Montréal peut avoir ce statut. «On n’a pas ce privilège à Longueuil. On a adopté les meilleures pratiques en lien avec ce qui se fait dans d’autres villes», a-t-elle signifié.

Un budget de 200 000$ est prévu pour l’année en cours; des sommes de 400 000$ et 600 000$ sont inscrites pour 2019 et 2020.

Doreen Assaad réticente

La mairesse de Brossard a d’entrée de jeu affirmer comprendre l’importance de créer le BIC, avant d’expliquer les raisons qui l’ont poussée à voter contre le projet. Le maire de Saint-Bruno de Montarville Martin Murray a aussi voté contre.

Mme Assaad aurait souhaité que la Ville de Longueuil aille d’abord de l’avant et que la possibilité de l’implanter pour l’ensemble de l’agglomération soit par la suite évaluée.

En plus de la structures organisationnelle, Mme Assad a jugé que le financement du BIC – selon une formule des dépenses mixtes – n’est pas adéquat.

«Je n’ai pas eu toutes les réponses à mes questions. Un taux horaire ou une autre formule aurait été plus souhaitable. La lourdeur [de la tâche du BIC] n’est pas assez démontrée pour que ça entre dans les dépenses mixtes», a-t-elle estimé.

À ces questionnements, Sylvie Parent a souligné que du budget de 200 000$, 139 000$ seront déboursés par Longueuil.

À ces arguments, elle a aussi répondu que «ces discussions ont commencé à la fin janvier. On était prêt à y aller tout seul, si l’Agglomération ne voulait pas aller de l’avant.»

Mme Assaad juge de plus qu’il aurait été plus prudent de tenir compte de la Loi 108 favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, récemment adoptée par le gouvernement.

«Il y a des compétences qu’on est en train de doubler, a-t-elle fait valoir. C’est clair pour moi qu’on aurait dû attendre, aller chercher un avis ou structurer les choses de façon à ne pas dédoubler le travail de l’AMP.»

Faisant la lecture d’extraits de la loi, Mme Assaad a relevé qu’elle touchera l’ensemble des contrats des organismes publics, incluant les organismes municipaux; qu’elle évaluera la conformité du processus d’adjudication et d’octroi de contrats d’un organisme public; et qu’elle pourra dans certaines circonstances étudier l’exclusion d’un contrat par un organisme publics.

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