180 000$ en frais d’avocats pour une poursuite contre des élus

Les citoyens de Brossard paieront 180 000$ pour que leurs élus portent en appel la poursuite intentée contre certains d’entre eux par l’ex-maire Jean-Marc Pelletier.

Le mandat de M. Pelletier, qui a été maire de Brossard de 2005 à 2009, a été marqué par de nombreuses querelles avec ses conseillers, qui lui avaient retiré de force certaines de ses fonctions. Ils l’ont également accusé de s’être fait payer des vacances en Chine avec sa secrétaire.

L’ex-maire a intenté deux poursuites en diffamation, l’une en 2009 et l’autre en 2011, contre sept conseillers municipaux. Quatre d’entre eux sont toujours membres du conseil, soit Serge Séguin, Pierre O’Donoughue, Claudio Benedetti et Daniel Lucier.

M. Pelletier a remporté sa cause en février dernier. Les conseillers ont été condamnés à lui payer 375 000$, une somme qui grimpe à 500 000$ lorsque l’on tient compte des frais juridiques à rembourser. Mais les élus concernés ont décidé de porter la cause en appel, aux frais de la Ville de Brossard.

Le 16 juin, la Ville mis de côté 180 000$ pour les frais d’avocats à venir.

Le conseiller d’opposition Antoine Assaf est le seul à s’être opposé à la résolution.

Obligation légale

L’article 604.6 de la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à payer les frais juridiques des élus qui sont visés par une poursuite, du moment que les gestes qui leur sont reprochés ont été faits dans le cadre de leurs fonctions.

La loi stipule aussi que les dommages et intérêts dus par un élu lorsqu’il perd sa cause doivent aussi être payés par la municipalité.

«Voter contre cette résolution, c’est comme voter contre la légalité», a illustré le maire Paul Leduc.

Frais remboursés controversés

Une autre série de chicanes entre élus a créé une certaine controverse lors de la réunion du conseil municipal. Le conseiller Daniel Lucier réclamait 3287$ pour avoir consulté un avocat après avoir reçu une mise en demeure du conseiller d’opposition Steve Gagnon, dans une affaire qui s’est conclue sans avoir recours aux tribunaux.

M. Gagnon n’a pas réclamé d’indemnisation dans cette affaire parce que le règlement REG-166 relatif à la protection juridique des élus et des fonctionnaires ne couvre pas les frais encourus par un élu qui entame des démarches contre un autre élu. M. Lucier, lui, peut se faire rembourser les frais d’avocat parce qu’il est le défendeur.

Or, le chef de l’opposition Antoine Assaf estime que le règlement n’est pas appliqué d’une façon uniforme.

«En 2010, la Ville m’a poursuivi parce que j’avais voté contre neuf résolutions. J’ai encouru des frais juridiques pour me défendre, mais on m’a dit que ce n’était pas remboursable parce que l’affaire ne s’est pas rendue en cour. Pourquoi ils paient l’autre et pas moi? C’est deux poids, deux mesures», s’insurge M. Assaf.

D’autant plus que M. Lucier ne s’est pas retiré du vote malgré le fait qu’il était directement concerné, contrairement à M. Gagnon.

«J’aurais aimé que M. Lucier se retire aussi, mais on voit que du côté éthique, il ne l’a pas fait», déplore M. Gagnon.

Le maire a de son côté assuré que le règlement était appliqué uniformément, sans autre précision.

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