10 garderies perquisitionnées par Revenu Québec

10 garderies perquisitionnées par Revenu Québec

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Revenu Québec a procédé, le 10 juin à l’exécution de 29 mandats de perquisition en vertu de la Loi sur l’administration fiscale, dont plusieurs à Brossard. Une dizaine de garderies en milieu familial font partie des lieux visés.

Cette opération d’envergure vise trois sociétés qui font des affaires dans le domaine de la garde d’enfants et qui auraient délivré frauduleusement de faux reçus afin de permettre à des individus de demander des crédits d’impôt remboursables pour frais de garde d’enfants. Selon les informations obtenues jusqu’à présent, près de 250 individus auraient obtenu indûment de tels crédits d’impôt pour les années 2009 à 2012. Ces crédits totalisent plus de 2,5 millions de dollars.

Revenu Québec n’a pas dévoilé les noms des garderies et des sociétés impliquées.

Au total, 88 enquêteurs et 9 informaticiens de Revenu Québec ont été déployés en début de soirée dans 22 résidences privées, parmi lesquelles se trouvent 10 garderies en milieu familial. Par ailleurs, quatre corps policiers accompagnent les équipes d’enquête de Revenu Québec pour mener à bien cette vaste opération.

Selon Revenu Québec, les perquisitions ont pour objectif de recueillir des éléments de preuve pertinents relatifs à des infractions aux lois fiscales.

Revenu Québec invite toute personne à faire une dénonciation au www.revenuquebec.ca/denonciation si elle croit détenir des informations pertinentes selon lesquelles une personne ou une société ne respecterait pas ses obligations fiscales. Tout signalement provenant du public sera analysé et traité à sa juste valeur, en toute confidentialité.

Source: Revenu Québec

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