Nicole Ménard accueille favorablement les nouvelles mesures sur les permis d’alcool

Nicole Ménard accueille favorablement les nouvelles mesures sur les permis d’alcool

Les nouvelles mesures sur les permis d'alcool sont en vigueur depuis le 1er octobre.

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La députée de Laporte Nicole Ménard se félicite des nouvelles dispositions visant à alléger le fardeau administratif des détenteurs de permis d’alcool québécois, entrées en vigueur le 1er octobre. Mme Ménard souligne les «bénéfices» que ces nouvelles dispositions entrainent pour les restaurants et bars de la Rive-Sud.

Le régime des permis d’alcool imposait auparavant l’obligation aux entreprises d’être titulaires d’autant de permis que de pièces ou de terrasses à l’intérieur de l’établissement. Conformément aux nouvelles dispositions, un seul permis d’alcool par catégorie, peu importe le nombre de pièces, est maintenant exigé.

Par ailleurs, pour certains manquements mineurs, plutôt que de voir leur permis suspendu ou révoqué immédiatement, des pénalités financières pourront dorénavant être imposées à des exploitants.

La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) a de plus implanté une prestation électronique de services visant le dépôt des demandes de permis de réunion en ligne. Cette nouvelle méthode de transmission des demandes permet de simplifier le processus pour les demandeurs et de diminuer les délais de traitement.