L’Isle-Verte: pas d’accusation, dit le DPCP

Publié le 15 décembre 2015

Trente-deux personnes sont décédées dans la nuit du 23 au 24 janvier 2014 lorsqu'un incendie a ravagé la Résidence du Havre à L'Isle-Verte.

©TC Media - Archives

ENQUÊTE. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a fait savoir, lundi, qu'aucune accusation criminelle ne sera déposée en lien avec l'incendie tragique de la Résidence du Havre à L'Isle-Verte.

Trente-deux personnes étaient décédées dans la nuit du 23 au 24 janvier 2014 lorsqu'un incendie avait ravagé cette résidence pour personnes âgées située dans le Bas-Saint-Laurent.

Au cours d'une conférence de presse à Rivière-du-Loup, la procureure chef adjointe Annie Landreville a indiqué que rien ne laissait croire que l'incendie avait été d'origine criminelle ou même volontaire. La cause reste inconnue. L'on sait cependant que le feu a pris naissance dans la cuisine et que la résidence s'est rapidement embrasée.

De plus, le DPCP ne croit pas possible de déposer des accusations de négligence criminelle contre qui que ce soit, les preuves n'étant pas jugées suffisantes.

«Nous n'avons pas suffisamment de preuves permettant d'établir la culpabilité de qui que ce soit», a affirmé Me Landreville.

«Ni les personnes présentes ce soir-là, lorsque le feu s'est déclenché, ni les propriétaires, ni les personnes qui sont intervenues lors de l'incendie ne peuvent être considérées comme ayant été négligents suivant la norme requise en matière criminelle», a ajouté la procureure.

Me Landreville a souligné que les exigences en matière criminelle sont élevées. «La simple négligence dans l'accomplissement d'un acte ou le fait de ne pas remplir une obligation imposée par la loi sont insuffisants pour conclure à la négligence criminelle», a-t-elle noté.

Le Code criminel est plus exigeant. Il faut par exemple démontrer une «insouciance déréglée ou téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui» et une conduite qui marque une «dérogation marquée» par rapport au comportement qu'adopterait une personne raisonnablement prudente, a-t-elle expliqué.

«Même en estimant la possibilité que certaines personnes ont pu, par leur comportement, frôler la négligence criminelle, nous ne sommes pas en mesure de démontrer et d'établir hors de tout doute raisonnable la commission d'une infraction criminelle», a-t-elle conclu.

Ces conclusions du Directeur des poursuites criminelles et pénales ont été formulées à la suite de l'enquête menée par la Sûreté du Québec.

En février dernier, l'enquête du coroner Cyrille Delâge avait conclu à des lacunes dans l'intervention des pompiers ainsi qu'à du personnel en nombre insuffisant et mal formé pour les situations d'urgence.

Le coroner avait aussi souligné que des personnes non autonomes n'auraient pas dû être logées dans une section de la résidence qui n'était pas conforme aux normes de construction pour ce type d'habitation.

La Presse Canadienne

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Publié le 15 décembre 2015

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©TC Media - Archives


ENQUÊTE. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a fait savoir, lundi, qu'aucune accusation criminelle ne sera déposée en lien avec l'incendie tragique de la Résidence du Havre à L'Isle-Verte.

Trente-deux personnes étaient décédées dans la nuit du 23 au 24 janvier 2014 lorsqu'un incendie avait ravagé cette résidence pour personnes âgées située dans le Bas-Saint-Laurent.

Au cours d'une conférence de presse à Rivière-du-Loup, la procureure chef adjointe Annie Landreville a indiqué que rien ne laissait croire que l'incendie avait été d'origine criminelle ou même volontaire. La cause reste inconnue. L'on sait cependant que le feu a pris naissance dans la cuisine et que la résidence s'est rapidement embrasée.

De plus, le DPCP ne croit pas possible de déposer des accusations de négligence criminelle contre qui que ce soit, les preuves n'étant pas jugées suffisantes.

«Nous n'avons pas suffisamment de preuves permettant d'établir la culpabilité de qui que ce soit», a affirmé Me Landreville.

«Ni les personnes présentes ce soir-là, lorsque le feu s'est déclenché, ni les propriétaires, ni les personnes qui sont intervenues lors de l'incendie ne peuvent être considérées comme ayant été négligents suivant la norme requise en matière criminelle», a ajouté la procureure.

Me Landreville a souligné que les exigences en matière criminelle sont élevées. «La simple négligence dans l'accomplissement d'un acte ou le fait de ne pas remplir une obligation imposée par la loi sont insuffisants pour conclure à la négligence criminelle», a-t-elle noté.

Le Code criminel est plus exigeant. Il faut par exemple démontrer une «insouciance déréglée ou téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui» et une conduite qui marque une «dérogation marquée» par rapport au comportement qu'adopterait une personne raisonnablement prudente, a-t-elle expliqué.

«Même en estimant la possibilité que certaines personnes ont pu, par leur comportement, frôler la négligence criminelle, nous ne sommes pas en mesure de démontrer et d'établir hors de tout doute raisonnable la commission d'une infraction criminelle», a-t-elle conclu.

Ces conclusions du Directeur des poursuites criminelles et pénales ont été formulées à la suite de l'enquête menée par la Sûreté du Québec.

En février dernier, l'enquête du coroner Cyrille Delâge avait conclu à des lacunes dans l'intervention des pompiers ainsi qu'à du personnel en nombre insuffisant et mal formé pour les situations d'urgence.

Le coroner avait aussi souligné que des personnes non autonomes n'auraient pas dû être logées dans une section de la résidence qui n'était pas conforme aux normes de construction pour ce type d'habitation.

La Presse Canadienne