CEIC: créer une Autorité des marchés publics et protéger les lanceurs d'alerte

Publié le 24 novembre 2015

France Charbonneau.

©La Presse Canadienne

MONTRÉAL. Dans son rapport tant attendu, la Commission Charbonneau y va de plus d’une soixantaine de recommandations pour assainir les mœurs dans l’industrie de la construction, parmi lesquelles une loi pour mieux protéger les lanceurs d’alerte et, surtout, la création d’une Autorité des marchés publics pour s’assurer de l’intégrité des processus.

En matière de financement des partis politiques, la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction y va aussi de plusieurs recommandations, notamment celle de l’identification de l’employeur de celui qui fait un don à un parti politique.

Elle propose aussi que le chef d’un parti politique soit tenu de signer le rapport financier annuel du parti et qu’il y déclare qu’il a été «informé des pratiques de sollicitation de son parti et juge qu’elles sont conformes à la loi».

La CEIC propose aussi de modifier les codes d’éthique des élus municipaux et provinciaux ainsi que des membres de leur personnel afin d’interdire que des subventions ou projets soient annoncés lors d’événements de financement d’un parti politique.

Elle recommande aussi d’interdire au personnel des ministères de solliciter des contributions politiques aux fournisseurs et bénéficiaires de leur ministère.

Plus largement, en matière politique, la commission recommande de prévoir la suspension temporaire d’un élu qui est poursuivi pour corruption ou collusion et de «réfléchir» à la durée du mandat des maires.

La commission recommande aussi d’abolir le poste du Commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale et du Commissaire au lobbyisme du Québec pour plutôt nommer un Commissaire à l’éthique et au lobbyisme. Celui−ci s’occuperait des règles d’éthique et de lobbyisme tant pour l’État québécois que les municipalités. Il serait nommé par un vote de l’Assemblée nationale avec le deux tiers des votes pour un mandat de sept ans.

De façon plus générale, elle conseille de limiter les exceptions au caractère public des délibérations des élus municipaux, afin que leurs échanges se fassent dans la transparence.

Elle recommande également de resserrer les règles concernant l’acceptation de cadeaux par des titulaires de charges publiques de la part de fournisseurs.

La recommandation pivot de la CEIC consiste en la création d’une Autorité des marchés publics, chargée d’encadrer les marchés publics et de déceler les problèmes de malversation. Cette instance pourrait épauler les «donneurs d’ouvrage publics» dans leur gestion des contrats.

D’ailleurs, à cet effet, la CEIC propose de permettre à tous les donneurs d’ouvrage publics de pondérer les critères de prix et de qualité dans le processus d’adjudication des contrats dans la construction.

De même, la commission d’enquête recommande le maintien d’une expertise au sein du ministère des Transports.

La Presse Canadienne

En manchette

Un marathon à 80 ans, y'a (presque) rien là !

PORTRAIT. Ce ne sont pas ses 80 ans qui vont freiner l'entrain d'Yvette Drapeau, qui parcourra les 42 km du Marathon SSQ Québec-Lévis, le 25 août. Une épreuve tout à fait réalisable à ses yeux, à laquelle elle se mesurera afin d'amasser des fonds pour la Fondation du Centre jeunesse de la Montérégie.

Des entraîneurs de grande classe

OPINION. Ce ne sont pas tous les entraîneurs qui ont mon respect. J’en ai vu des vertes et des pas mûres en trois Jeux du Québec. J’en ai entendu des pas pires aussi. Mais je dois lever mon chapeau à Marc Jussaume et à Laurie Champagne-Généreux, les entraîneurs de l’équipe féminine de volleyball de Richelieu-Yamaska.

CEIC: créer une Autorité des marchés publics et protéger les lanceurs d'alerte

Publié le 24 novembre 2015

France Charbonneau.

©La Presse Canadienne


MONTRÉAL. Dans son rapport tant attendu, la Commission Charbonneau y va de plus d’une soixantaine de recommandations pour assainir les mœurs dans l’industrie de la construction, parmi lesquelles une loi pour mieux protéger les lanceurs d’alerte et, surtout, la création d’une Autorité des marchés publics pour s’assurer de l’intégrité des processus.

En matière de financement des partis politiques, la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction y va aussi de plusieurs recommandations, notamment celle de l’identification de l’employeur de celui qui fait un don à un parti politique.

Elle propose aussi que le chef d’un parti politique soit tenu de signer le rapport financier annuel du parti et qu’il y déclare qu’il a été «informé des pratiques de sollicitation de son parti et juge qu’elles sont conformes à la loi».

La CEIC propose aussi de modifier les codes d’éthique des élus municipaux et provinciaux ainsi que des membres de leur personnel afin d’interdire que des subventions ou projets soient annoncés lors d’événements de financement d’un parti politique.

Elle recommande aussi d’interdire au personnel des ministères de solliciter des contributions politiques aux fournisseurs et bénéficiaires de leur ministère.

Plus largement, en matière politique, la commission recommande de prévoir la suspension temporaire d’un élu qui est poursuivi pour corruption ou collusion et de «réfléchir» à la durée du mandat des maires.

La commission recommande aussi d’abolir le poste du Commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale et du Commissaire au lobbyisme du Québec pour plutôt nommer un Commissaire à l’éthique et au lobbyisme. Celui−ci s’occuperait des règles d’éthique et de lobbyisme tant pour l’État québécois que les municipalités. Il serait nommé par un vote de l’Assemblée nationale avec le deux tiers des votes pour un mandat de sept ans.

De façon plus générale, elle conseille de limiter les exceptions au caractère public des délibérations des élus municipaux, afin que leurs échanges se fassent dans la transparence.

Elle recommande également de resserrer les règles concernant l’acceptation de cadeaux par des titulaires de charges publiques de la part de fournisseurs.

La recommandation pivot de la CEIC consiste en la création d’une Autorité des marchés publics, chargée d’encadrer les marchés publics et de déceler les problèmes de malversation. Cette instance pourrait épauler les «donneurs d’ouvrage publics» dans leur gestion des contrats.

D’ailleurs, à cet effet, la CEIC propose de permettre à tous les donneurs d’ouvrage publics de pondérer les critères de prix et de qualité dans le processus d’adjudication des contrats dans la construction.

De même, la commission d’enquête recommande le maintien d’une expertise au sein du ministère des Transports.

La Presse Canadienne