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Fatima Houda-Pepin condamnée à verser 24 000$ au maire de Brossard


Publié le 31 mai 2017

L'ex-députée Fatima Houda-Pépin.

©TC Media - Olivier Robichaud

L’ex-députée provinciale Fatima Houda-Pepin a été condamnée à verser 24 000$ pour avoir diffamé le maire de Brossard Paul Leduc.

La juge Chantale Sirois de la Cour du Québec a rendu sa décision mercredi.

Plus précisément, elle a condamné Mme Houda-Pepin à 20 000$ à titre de dommages moraux et 4000$ à titre de dommages punitifs, en plus des frais de justice.

«L’atteinte à l’honnêteté est ce qu’il y a de plus grave pour un politicien, parce qu’elle détruit la réputation et le lien de confiance essentiel», écrit la juge.

M. Leduc avait aussi poursuivi l’ancien maire de Brossard de 1978 à 1982, Alphonse Lepage, mais la juge a rejeté cette poursuite.

Mme Houda-Pepin a été députée de 1994 à 2014, lorsqu’elle a été battue par l’actuel ministre de la Santé Gaétan Barrette.

Une semaine avant le scrutin du 7 avril 2014, la candidate indépendante avait écrit une lettre publiée sur le site internet de l’hebdomadaire local Le Rive-Sud Express. Elle y indiquait entre autres qu’il s’agissait d’une élection clé en main livrée par l’équipe de Paul Leduc à Gaétan Barrette.

Dans un jugement très détaillé, la juge retient que la preuve démontre clairement que Paul Leduc n’a pas «livré» d’élection «clé en main» à M. Barrette.

La juge Sirois conclut que Mme Houda-Pepin a commis une «importante faute diffamatoire». Après avoir constaté les dommages subis par le maire, elle a condamné l’ex-députée à verser 24 000$ à M. Leduc.

«Tout en exprimant mon respect pour la Cour du Québec, je suis en total désaccord avec ce jugement et considère sérieusement de le porter en appel, a indiqué Mme Houda-Pepin en fin de journée mercredi, par voie de communiqué. Puisque la cause sera vraisemblablement présentée à la Cour d’appel, je ne commenterai pas davantage pour le moment.»

Le maire de Brossard s’est quant à lui dit satisfait de la décision.

«C'est un jugement qui me satisfait à 100%, a affirmé Paul Leduc en entretien au Brossard Éclair. C'est des accusations très graves que Mme Houda-Pepin a faites. C'est une victoire pour tous les politiciens et pour la démocratie. Un message clair a été lancé par la juge Sirois. Ce n'était pas du tout une question d'argent, mais de réparer le tort qui a été fait à ma réputation. Les choses auraient pu se régler simplement si elle avait accepté de s'excuser.»

Il n’avait pas encore eu l’occasion de lire ses 433 paragraphes, mais son avocat les lui a résumés.

«Je vois que la juge a retenu les arguments qu’on a invoqués concernant les propos et les écrits de Mme Houda-Pepin. Alors on voit qu’elle a même été condamnée à des dommages punitifs, ce qui n’est pas rien.»

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a également tenu à commenter le jugement.

«Je suis très heureux du jugement, affirme le député de La Pinière. La juge Sirois a rapporté mon témoignage et stipule clairement l'impossibilité d'une ''élection clé en main'', comme le prétendait Mme Houda-Pepin. Ce jugement apporte un nouvel éclairage sur sa façon de faire et son intention de mettre à mal la confiance des gens de La Panière envers leurs élus.»

(Stéphanie Marin, La Presse canadienne, avec la collaboration de Philippe Lanoix-Meunier et Geneviève Michaud, TC Media)