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Poursuite de l'ex-maire Pelletier: un simple débat politique, tranche la Cour d'appel


Publié le 29 mai 2017

Jean-Marc Pelletier, ex-maire de Brossard

©TC Media - Archives

L'ex-maire de Brossard Jean-Marc Pelletier n'a pas été victime de diffamation, estime la Cour d'appel. Le juge François Pelletier a renversé un jugement de la Cour supérieure qu'il a qualifié «vicié». Ce jugement accordait à M. Pelletier environ 500 000$ en dommages et frais.

Rappelons que M. Pelletier, maire de Brossard entre 2006 et 2009, a poursuivi sept de ses anciens collègues pour une série de commentaires faits à la suite de leur démission en bloc de son parti politique, quelques mois seulement après le début de leur mandat. Il leur reprochait aussi d'avoir déposé une plainte à son égard au ministère des Affaires municipales (MAMROT).

Le juge Pierre Jasmin, de la Cour supérieure, a jugé que les agissements de Serge Séguin, Marc Benoît, Pierre O'Donoughue, Monique Gagné, Claudio Benedetti, Zaki Thomas et Daniel Lucier étaient fautifs et empreints de mauvaise foi. Dans un jugement déposé le 29 mai sous la plume du juge François Pelletier, la Cour d'appel souligne plutôt que «l'arène politique» jouit d'une large marge de manoeuvre lors de débats publics.

«Dit de façon simple, le juge [de première instance] s'immisce dans un domaine qui échappe généralement à l'autorité judiciaire, celui du débat politique. Le regard que le juge porte sur la totalité des comportements, gestes et propos des appelants relève, en réalité, d'un jugement de valeur sur des choix politiques».

La Cour d'appel rappelle que «la séparation du pouvoir judiciaire et du pouvoir politique ne protège pas seulement l'indépendance des cours de justice contre toute ingérence politique; elle protège également les corps politiques contre toute ingérence excessive de la part des cours de justice».

La Cour estime que ni M. Séguin – principale cible des reproches de Jean-Marc Pelletier – ni les autres élus n'ont commis de faute. Le juge François Pelletier ajoute que les délais de prescription étaient de toute façon déjà écoulés pour la majeure partie des gestes qui leur étaient reprochés.

Quatre des élus visés par cette poursuite siègent toujours au conseil municipal, soit MM. Séguin, Benedetti, O'Donoughue et Lucier. M. Benedetti s'est dit satisfait du jugement. Le Brossard Éclair n'a pas pu joindre les trois autres conseillers en fin de journée lundi.

M. Pelletier a indiqué qu'il réagira demain à la décision.