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Cartel de Saint-Jean: collusion confirmée dans de nombreux contrats


Publié le 31 mars 2017

Pasquale Fedele et Jules-Cesar Badra ont participé à un système de fausse facturation et de collusion pour des contrats municipaux.

©TC Media - Archives

L'entreprise Civ-Bec a mis en place un important stratagème de collusion et de fausse facturation pour l'obtention de contrats municipaux, conclut le juge Godri. Le verdict final sera prononcé sous peu.

Le juge a énuméré divers contrats par Civ-Bec dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu, aujourd'hui. Il conclut que chacune des soumissions de Civ-Bec a fait l'objet de collusion avec d'autres entreprises de construction.

Ces contrats comprennent la réfection de la rue de Courville, un projet de plus de 1 M$ dont la soumission a dépassé l'estimation municipale d'environ 50%. Le juge Godri a d'ailleurs paraphrasé un ingénieur de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, affirmant que «c'est le plus grand dépassement de coûts qu'il a vu de sa carrière. Il a même recommandé à la Ville de ne pas octroyer le contrat et de repartir en appel d'offres». Le prix a finalement été renégocié à la baisse et le contrat a été octroyé à Civ-Bec.

Le contrat Rive-Est pour la mise à jour d'une usine de filtration dans le secteur Iberville, un projet de 9 M$, a aussi été obtenu frauduleusement. La réfection de l'usine d'eau potable de Carignan, la réfection d'une rue à Lacolle et la construction d'un nouveau poste de pompage à Saint-Jean ont subi le même sort, selon le juge Godri.

Le juge a également conclut que ces contrats ont tous été utilisés pour alimenter un système de fausse facturation. Ce système permettait à Civ-Bec de mettre la main sur d'importantes sommes en argent liquide.

Le juge Godri a pris une pause avant de prononcer son verdict final.

Rappelons que Civ-Bec fait également face à une poursuite pénale de la part de Revenu Québec, qui réclame les sommes obtenues par l'entreprise dans le cadre du stratagème de fausse facturation.

Le président de Civ-Bec, Pasquale Fedele, est un ancien de Construction Frank Catania. Les procédures intentées contre Catania et Civ-Bec sont intimement liées, puisqu'elles découlent en partie des mêmes vérifications intentées par Revenu Québec.

Plus de détails à venir.