Collusion: la prison réclamée pour Pasquale Fedele

Collusion: la prison réclamée pour Pasquale Fedele

Pasquale Fedele

JUSTICE. Le président de l’entreprise déchue Civ-Bec risque une peine de prison importante. La Couronne a annoncé qu’elle demandera une peine fédérale à la suite de sa condamnation pour fraude dans un important réseau de partage de contrats municipaux.

Le procureur de la Couronne, Me Mathieu Longpré, a demandé au juge Stéphane Godri de détenir sur-le-champ Pasquale Fedele, soulignant que la fraude concerne des contrats totalisant plusieurs millions de dollars. Le juge a toutefois refusé, soulignant que Fedele a respecté toutes ses conditions de remise en liberté malgré le fait que les procédures s’étirent depuis cinq ans.

Les parties seront de retour en cour le 10 avril pour déterminer la date de l’audition sur la peine. Me Longpré demandera au moins deux ans de prison pour Fedele. Il n’a pas précisé les peines réclamées pour les coaccusés, soit Jacques Lavoie, Patrick Alain et Jules-César Badra.

Collusion à Saint-Jean-sur-Richelieu

Selon le verdict rendu aujourd’hui par le juge Stéphane Godri, l’entreprise Civ-Bec a mis en place un important stratagème de collusion et de fausse facturation pour l’obtention de contrats municipaux dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Le groupe faisait face à 26 chefs d’accusation chacun pour fraude, complot et fabrication de faux documents. Fedele a été reconnu coupable de 17 chefs d’accusation, Lavoie 13 chefs, Alain 11 chefs et Badra 10 chefs. L’entreprise elle-même a essuyé 19 déclarations de culpabilité.

Les accusations ne concernent pas le chantier abandonné près de l’autoroute 10, à Carignan, en 2013.

Deux soumissions envoyées

Selon d’anciens employés de Civ-Bec qui ont témoigné contre leurs ex-patrons, l’entreprise attendait jusqu’à la dernière minute pour envoyer ses soumissions pour les contrats municipaux. Dans quelques cas, Pasquale Fedele – président de Civ-Bec – aurait mentionné à l’un d’eux qu’il attendait les chiffres des autres soumissionnaires pour produire les siens, ce qui est illégal.

Selon ces mêmes employés, Civ-Bec faisait partie d’un groupe d’entreprises qui se partageaient les contrats. L’entreprise allait même jusqu’à produire deux soumissions différentes pour un seul contrat lorsqu’elle pensait qu’un compétiteur de l’extérieur du groupe déposerait aussi une soumission. Si cette entreprise était sur place à l’ouverture des paquets scellés, c’est la seconde soumission – celle qui n’avait pas été convenue avec les autres entreprises du groupe – qui était donnée à la municipalité.

Dans le cas du contrat pour la réfection d’une rue de Lacolle, l’entreprise Excavation Morin était sur place. Plutôt que de remettre la seconde soumission, l’employé aurait contacté ses patrons. Ceux-ci lui ont confirmé qu’Excavation Morin allait retirer sa soumission. Il a donc remis la soumission gonflée.

Badra, créateur de coquilles vides

Jules-César Badra a joué un tout autre rôle dans cette affaire. Selon certains coaccusés qui ont plaidé coupables et témoigné pour la poursuite dans cette affaire, Badra avait approché des entrepreneurs pour qu’ils agissent comme prête-nom pour créer des coquilles vides – c’est-à-dire des entreprises qui ne faisaient aucun travail réel.

Par le biais de Badra, ces entreprises «facturaient» Civ-Bec à titre de sous-contractants. L’argent était retourné cash à Civ-Bec, en laissant une petite commission au prête-nom.

Selon la Couronne, l’argent liquide aurait été utilisé comme pots-de-vin pour que d’autres entrepreneurs acceptent de se retirer d’un appel d’offres ou de produire une soumission de complaisance. Civ-Bec se serait remboursé en gonflant les contrats municipaux.

Le juge Stéphane Godri a toutefois déterminé que cette thèse n’était pas prouvée hors de tout doute raisonnable. Badra a donc été acquitté de fraude, mais déclaré coupable de divers chefs concernant la fabrication de faux documents.

Le groupe de fraudeurs retournera au palais de justice de Longueuil le 26 juin pour la suite du procès pénal intenté par Revenu Québec à cause du même système de fausse facturation. Une décision survenue le 3 mars dans un procès parallèle contre Construction Frank Catania pourrait faire tomber une partie de la preuve dans le dossier Civ-Bec.

Pasquale Fedele, un ancien dirigeant de Catania, est d’ailleurs cité à procès dans les deux dossiers ainsi que dans le procès pour le Faubourg Contrecoeur, à Montréal.

Des procédures fédérales intentées contre Civ-Bec par le Bureau de la Concurrence ont été abandonnées en début d’année. Certains des coaccusés du dossier criminel, y compris deux fonctionnaires de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, ont été acquittés.