La bataille juridique de Denis Lépine pour accueillir Miguel

La bataille juridique de Denis Lépine pour accueillir Miguel

Le couple multiplie les déplacements entre la Moldavie et le Québec, mais vit la plupart du temps séparé par un océan. Natalia risque même de perdre son statut de résidente permanente.

IMMIGRATION. En épousant Natalia Stina en 2013, Denis Lépine ne se doutait pas que l’enfer des procédures d’immigration s’abattrait sur leur idylle. Après quatre ans d’une bataille juridique pour accueillir au Québec l’enfant de Natalia, citoyenne moldave, le couple se retrouve aujourd’hui au pied du mur.

C’est en 2011 que Denis a eu le coup de foudre pour Natalia, une citoyenne moldave qu’un ami commun lui avait présenté. En 2013, les tourtereaux se sont finalement mariés au Québec. Natalia y a obtenu sa résidence permanente et a rapidement trouvé du travail sur la Rive-Sud. Tout naturellement, elle a enclenché les démarches légales pour accueillir au pays son fils Miguel, alors âgé de 7 ans.

C’était le début d’une galère juridique qui dure depuis quatre ans.

Refus systématique

Pas moins d’une dizaine de demandes de visa visiteur, de visa étudiant, de parrainage, de résidence permanente et autres révisions de décision de justice ont été émises par le couple pour faire rentrer l’enfant au pays. Rien n’y fait.

Miguel n’a jamais mis les pieds au Québec, les autorités lui refusent tout séjour sur le territoire.

Même le soutien de la députée fédérale de Brossard‒Saint-Lambert Alexandra Mendès en 2016 n’a réussi à faire changer la situation.

Demandes jugées irrecevables

En vertu de la Convention de La Haye ‒ un accord international sur la protection de l’enfance reconnu par 98 pays dans le monde ‒, le Canada a jugé irrecevables les demandes de visa déposées par Denis et Natalia pour Miguel. Le gouvernement présume qu’il pourrait y avoir un risque que l’enfant ne retourne pas dans son pays d’origine et que le couple ne respecte pas les lois, si un visa étudiant ou un visa de visiteur est émis.

Le gouvernement présume qu’il pourrait y avoir un risque que l’enfant ne retourne pas dans son pays d’origine et que le couple ne respecte pas les lois, si un visa étudiant ou un visa de visiteur est émis.

Or, une décision de la Cour en Moldavie autorise le jeune garçon à voyager. De plus, le couple a toujours suivi scrupuleusement le processus légal demandé.

«On ne nous a laissé aucune chance, s’insurge Dénis Lépine. On nous a toujours tout refusé en partant du principe que nous n’allions pas respecter la loi. Puis, on nous a mal orientés dès le début. On a tout suivi à la lettre et aujourd’hui, on paye pour!»

«Aucune irrégularité»

Contacté par Le Courrier du Sud, Immigration Canada maintient que le dossier ne présente aucune irrégularité ‒ compte tenu des risques que l’enfant soit séparé de son père biologique ‒ et que l’agent a pris la décision qui s’imposait.

«Dans le meilleur intérêt de l’enfant, les agents du Ministère doivent respecter les ententes en rapport à la garde de l’enfant en place entre les parents, a indiqué le responsable des communications d’Immigration Canada, Rémi Larivière. Dans le cas présent, l’agent n’était pas convaincu que Miguel Stina quitterait le Canada à la fin de son séjour autorisé. Il a considéré que l’émission d’un permis de visiteur ou d’études pourrait provoquer la séparation permanente du père et du fils, allant ainsi à l’encontre des droits du père par rapport à l’enfant.»

«N’ayant ni la documentation appropriée pour indiquer que le père de Miguel aurait autorisé son immigration au Canada ni la documentation indiquant que le père se lassait de ses droits parentaux par rapport à l’enfant, l’agent a refusé le permis d’étude», a ajouté M. Larivière.

Or, rappelle Denis Lépine, le père biologique ne voit plus l’enfant depuis plusieurs années. Par ailleurs, ce dernier n’a payé aucune pension pour l’enfant. C’est pourquoi le jugement de la Cour moldave de 2012, qui a statué sur le divorce des parents de Miguel en 2010, a donné la garde exclusive à la mère et a autorisé l’enfant à quitter le pays pour études ou vacances. Le jeune garçon s’est d’ailleurs rendu en Italie, mais le Canada lui reste inaccessible.

Le jeune Miguel est aujourd’hui âgé de 12 ans.

40 000$ de frais

Denis Lépine a dépensé jusqu’à ce jour l’équivalent de 40 000$ en frais d’avocats, procédures administratives, voyages et autres dépenses associées.

Un ultime recours pourrait emmener le couple devant la Cour européenne des droits de l’homme, mais Miguel serait en âge de voyager sans autorisation au moment d’une éventuelle décision.

Séparés par un océan

Malgré son statut légal dans la province, Natalia Stina ne peut pas s’y installer de façon permanente puisque son fils Miguel n’est pas autorisé à la suivre. Elle ne vient plus au Québec que deux fois par année, mais risque ainsi de perdre ses droits de résidente permanente. De plus, les allers-retours entre le Canada et la Moldavie sont coûteux.

En cette période des Fêtes, le couple a tout particulièrement le cœur lourd. Denis Lépine passera encore un Noël sans le petit garçon, dont il finance la scolarité et avec qui il s’entretient presque chaque jour via la messagerie instantanée Skype.

«J’ai reçu son permis de conduire et sa carte de santé, se désole Denis Lépine, qui revenait d’un séjour de 10 jours en Moldavie au moment de l’entrevue avec Le Courrier du Sud. Elle n’est pas là. C’est une situation qui n’a aucun sens», se révolte le Brossardois.

En cette période des Fêtes, le couple a tout particulièrement le cœur lourd. Denis Lépine passera encore un Noël sans le petit garçon, dont il finance la scolarité et avec qui il s’entretient presque chaque jour via la messagerie instantanée Skype.

«Ils [les responsables de l’immigration] ne veulent rien savoir de nous et de notre situation, évoque-t-il avec tristesse, des sanglots dans la voix. J’aime ma femme et Miguel est comme mon fils…, s’effondre celui qui est aussi père de deux grands enfants d’un mariage précédant. Quand je vais en Moldavie, nous passons des moments formidables tous ensemble, mais je ne sais pas quand je vais les revoir… Je ne sais pas quand ce cauchemar va s’arrêter…»

L’homme d’affaires pense même à placarder sur le pont Champlain des affiches de sensibilisation «Avez-vous vu Miguel?» avec la photo de l’enfant, qui a aujourd’hui 12 ans.

Une non prise en compte des droits de l’enfant, selon les experts

«On ne peut pas refuser à un enfant son droit de voyager, alors qu’il y a un jugement de la Cour moldave qui l’autorise à quitter le pays», affirme Me Stan Belevich.

L’avocat en immigration Stan Belevich, membre du conseil directeur du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada et professeur en droit de l’immigration à l’Université de Colombie-Britannique, s’est occupé du dossier de Miguel. Pour ce dernier, la décision d’Immigration Canada est injustifiée.

«Tout est légal dans ce dossier, affirme Me Stan Belevich. On ne peut pas refuser à un enfant son droit de voyager, alors qu’il y a un jugement de la Cour moldave qui l’autorise à quitter le pays. On ne peut pas non plus présumer que les gens ne vont pas respecter la loi. Il y a une raison vraiment technique dans ce dossier relevant plus de la chronologie des demandes, et qui entraîne un refus systématique. D’un cas d’immigration relativement simple, ça devient très compliqué.»

Pour Me Conrad Lord, avocat et ami de la famille, «ce dossier est une impasse absolue».

«Le Canada ne reconnaît pas les décisions de la Cour de Moldavie, expose-t-il. Alors, soit ils n’ont pas lu le jugement, soit c’est une grave erreur. Il n’y a aucune raison pour que cet enfant ne soit pas ici alors que son père biologique ne s’en est jamais occupé. C’est une injustice!»

Denis Lépine en compagnie de l’avocat et ami, Me Conrad Lord.

Appui parlementaire infructueux

Rencontrée par Le Courrier du Sud, la députée Alexandra Mendès avoue son impuissance face à ce cas d’immigration ardu.

Amie de la famille Lépine, Mme Mendès connait bien le gérant du centre de plomberie Jean Lépine, qui a pignon sur rue à Brossard depuis plusieurs années, et lui avait proposé son soutien en 2016.

La députée Alexandra Mendès affirme avoir tout tenté auprès du ministère de l’Immigration pour faire valoir le cas de Miguel, sans succès.

«Ça aurait dû être un cas humanitaire facile à régler, mais on est face à des arguments bureaucratiques, lance la députée. Cette situation m’exaspère, car le père biologique se fiche de l’enfant. Le refus est selon moi basé sur la crainte. Il y a des ententes internationales que le Canada a signées et le gouvernement ne veut pas y contrevenir ou encore prendre le risque que des procédures contre Immigration Canada soient entamées. Ces craintes sont exagérées… C’est le pire dossier que j’ai eu à défendre», précise la députée.

«Ce qui est difficile à comprendre, c’est que le couple n’a jamais nié l’existence de l’enfant et a toujours été honnête. C’est une situation très triste.»

Chronologie des demandes d’immigration de Miguel Stina

  • 26 juin 2014 : demande n°1 de visa visiteur REFUSÉE. Motif: Natalia Stina, résidente permanente, doit parrainer son enfant, en vertu de l’article 3 de la Loi sur l’immigration au Québec qui «vise à faciliter la réunion au Québec des citoyens canadiens et résidents permanents avec leurs proches parents à l’étranger».
  • 11 septembre 2014 : demande de parrainage auprès d’Immigration Québec ACCEPTÉE. Obtention d’un Certificat de sélection du Québec. En attente d’une réponse fédérale de résidence permanente auprès d’Immigration Canada.
  • 27 octobre 2014 : demande n°2 de visa visiteur REFUSÉE. Motif: la Cour n’est pas certaine que Miguel regagnera la Moldavie si la demande de résidence permanente en cours échoue.
  • 4 novembre 2014 : le Bureau des visas signale à Natalia Stina qu’il manque des documents concernant les droits du père vis-à-vis de l’enfant. La documentation sera fournie par Mme Stina.
  • 12 février 2015 : demande de résidence permanente REFUSÉE. Motif: l’évaluation de l’agent du ministère de l’Immigration conclut qu’aucune documentation appropriée n’a été présentée indiquant que le père avait autorisé le départ permanent de son fils à l’extérieur du pays.
  • Mars 2015 : appel de la décision de refus de résidence permanente REFUSÉ. Motif: même que le précédent.
  • Août 2016 : intervention de la députée Alexandra Mendès en faveur de la demande de visa étudiant de Miguel Stina, qui mènera elle aussi à un REFUS.
  • 19 août 2016 : demande de visa étudiant REFUSÉE. Motif: la Cour fédérale n’est pas certaine que Miguel quittera le Canada à la fin de son séjour.
  • 17 novembre 2016 : demande de révision judiciaire sur la demande de visa étudiant REFUSÉE. Motif: même que le précédent.

POUR INFO:

Un cas similaire en Ontario a obtenu gain de cause

En novembre dernier, la Cour suprême du Canada a accordé à une mère ontarienne ayant résidé durant une longue période en Europe avec son ex-mari allemand de revenir avec ses enfants sur le territoire canadien. Après quatre ans d’une bataille légale acharnée, Kate Baggott a finalement obtenu que ses enfants quittent l’Allemagne pour demeurer avec elle.

Cette affaire pourrait ainsi changer la façon dont les autorités canadiennes décident d’appliquer la Convention de La Haye. Selon le média torontois The Star, qui a couvert l’affaire, cette décision permettrait de favoriser une approche plus personnalisée des dossiers de garde d’enfant à l’international, «plus centrée sur les besoins ou la situation de l’enfant».

L’intérêt supérieur de l’enfant sujet à interprétation selon les pays

La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est «un traité qui tend à protéger les enfants de l’enlèvement et de la rétention au-delà des frontières internationales». Il s’agit de l’une des manifestations les plus fréquentes et les plus médiatisées des problématiques d’interprétation de l’intérêt supérieur de l’enfant, selon la Conférence de La Haye de droit international privé. De tels litiges, «où s’affrontent des décisions judiciaires en matière familiale prises dans des États différents, font apparaître l’absence de consensus international sur la question», mais aussi la grande diversité des cultures juridiques locales.
Source: Site web de la Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH).