L'intérêt juridique de Saint-Lambert confirmé

Bruit en provenance du parc Jean-Drapeau

Vanessa Picotte vanessa.picotte@tc.tc Publié le 19 janvier 2016

Plusieurs spectacles et événements sportifs sont présentés au parc Jean-Drapeau, dont le Festival Osheaga et Heavy MTL.

©Photo: TC Media- Archives

JUDICIAIRE. La Ville de Saint-Lambert pourra finalement maintenir le cap dans le dossier du bruit produit lors des nombreux événements et festivals tenus au parc Jean-Drapeau. En novembre, le juge François P. Drupat a entendu la requête en irrecevabilité déposée par Evenko et la Ville de Montréal stipulant que Saint-Lambert n'avait pas l'intérêt juridique pour demander une injonction visant à contraindre le niveau de bruit généré au parc. Le juge a rendu sa décision aujourd'hui, rejetant les requêtes.

Étant donné les conclusions tirées par le juge Duprat, les questions de fond du litige pourront être entendues par la Cour supérieure lors des prochains mois.

Saint-Lambert est en croisade depuis plusieurs mois afin de faire diminuer le son des concerts d'été au parc Jean-Drapeau. En juin, elle a déposé une demande d'injonction contre la Ville de Montréal, la Société du parc Jean-Drapeau et Evenko pour tenter de faire réduire le bruit des spectacles. La cour avait alors rejeté la demande, ne reconnaissant pas l'urgence de la situation.

Rappelons qu'au stade préliminaire de la poursuite, la juge n'avait pas à statuer sur le fond du litige. Dans le jugement de la juge Chantal Corriveau rendu en juillet dernier, elle en était venue à la conclusion que le recours entrepris par Saint-Lambert était sérieux, mais que l'ordonnance de sauvegarde aurait pu causer un préjudice à Evenko, en raison de pertes économiques liées à une réduction du niveau sonore.

Selon l'avocat de Saint-Lambert, Me Alain Chevrier, «le juge qui entendra la cause sur le mérite n'aura pas à se demander si le fait d'émettre une injonction peut affecter Evenko, mais seulement de répondre à la question de savoir si le niveau de bruit provenant des concerts extérieurs et qui est perçu sur le territoire de Saint-Lambert porte atteinte au bien-être et au confort des citoyens de ladite municipalité au sens de l’article 20 de la loi sur la qualité de l’environnement».

En manchette

Un maître d'échecs, 16 adversaires et du thé

ÉVÉNEMENT. À La petite théière, coquet salon de thé de la rue Saint-Charles, prendra place le 6 septembre un tournoi d'échecs peu ordinaire: une partie simultanée lors de laquelle 16 joueurs, dont certains non-voyants, affronteront simultanément le maître d'échecs Jean Hébert.

Quoi faire en fin de semaine?

La rentrée arrive à grands pas, mais les fins de semaine demeurent un concept immuable! Au menu de ce dernier week-end d'août, du country, du longboard, de la musique du monde et un dernier sprint d'archéo!

L'intérêt juridique de Saint-Lambert confirmé

Bruit en provenance du parc Jean-Drapeau

Vanessa Picotte vanessa.picotte@tc.tc Publié le 19 janvier 2016

Plusieurs spectacles et événements sportifs sont présentés au parc Jean-Drapeau, dont le Festival Osheaga et Heavy MTL.

©Photo: TC Media- Archives


JUDICIAIRE. La Ville de Saint-Lambert pourra finalement maintenir le cap dans le dossier du bruit produit lors des nombreux événements et festivals tenus au parc Jean-Drapeau. En novembre, le juge François P. Drupat a entendu la requête en irrecevabilité déposée par Evenko et la Ville de Montréal stipulant que Saint-Lambert n'avait pas l'intérêt juridique pour demander une injonction visant à contraindre le niveau de bruit généré au parc. Le juge a rendu sa décision aujourd'hui, rejetant les requêtes.

Étant donné les conclusions tirées par le juge Duprat, les questions de fond du litige pourront être entendues par la Cour supérieure lors des prochains mois.

Saint-Lambert est en croisade depuis plusieurs mois afin de faire diminuer le son des concerts d'été au parc Jean-Drapeau. En juin, elle a déposé une demande d'injonction contre la Ville de Montréal, la Société du parc Jean-Drapeau et Evenko pour tenter de faire réduire le bruit des spectacles. La cour avait alors rejeté la demande, ne reconnaissant pas l'urgence de la situation.

Rappelons qu'au stade préliminaire de la poursuite, la juge n'avait pas à statuer sur le fond du litige. Dans le jugement de la juge Chantal Corriveau rendu en juillet dernier, elle en était venue à la conclusion que le recours entrepris par Saint-Lambert était sérieux, mais que l'ordonnance de sauvegarde aurait pu causer un préjudice à Evenko, en raison de pertes économiques liées à une réduction du niveau sonore.

Selon l'avocat de Saint-Lambert, Me Alain Chevrier, «le juge qui entendra la cause sur le mérite n'aura pas à se demander si le fait d'émettre une injonction peut affecter Evenko, mais seulement de répondre à la question de savoir si le niveau de bruit provenant des concerts extérieurs et qui est perçu sur le territoire de Saint-Lambert porte atteinte au bien-être et au confort des citoyens de ladite municipalité au sens de l’article 20 de la loi sur la qualité de l’environnement».